1. Le droit à l’image

Chaque jour, les réseaux sociaux véhiculent des milliers d’images de votre vie privée comme les photos de vos soirées, de vos vacances, de vos amis ou de vos événements familiaux. A priori, ces publications ne gênent personne. Mais qu’en est-il du droit à l’image sur Internet et les réseaux sociaux ?

Nous allons voir que le respect de votre vie privée n’est pas à prendre à la légère. Tout n’est pas permis sur internet, et en particulier sur les réseaux sociaux. Ceux-ci doivent également respecter un certain nombre de limites qui touchent au droit à l’image et au droit à la vie privée.

Qu’est-ce que le droit à l’image ?

Le droit à l’image implique que toute personne ait le droit de disposer de son image, et donc s’opposer à la publication, à la diffusion ou à l’utilisation de son image. En d’autres termes, avant de publier une photo sur laquelle apparaît une personne, il faut obtenir le consentement de celle-ci. Cette demande d’autorisation est exigée au nom du respect de la vie privée dont le droit à l’image constitue un outil de protection.

Cependant, le fait qu’une personne accepte d’être photographiée n’implique pas automatiquement son consentement à la publication, à la diffusion ou à l’utilisation de son image. Il faut donc être vigilant puisque ces deux consentements sont distincts et doivent dès lors être demandés, par écrit ou verbalement.

Quand peut-on invoquer son droit à l’image ?

Que faire lorsque vous apparaissez sur une photo publiée sur Internet, et plus particulièrement sur un réseau social ? Pour invoquer votre droit à l’image, deux conditions doivent être satisfaites.

Tout d’abord, vous devez être reconnaissable sur cette photo. Ensuite, il faut que l’image soit perceptible par autrui, ce qui suppose une certaine communication de celle-ci.

Donc, en principe, publier une photo d’une personne sans son consentement porte atteinte à son droit à l’image.

Existe-t-il des exceptions ?

Dans certaines circonstances, le consentement de la personne représentée pourra être présumé. On identifie généralement trois situations de ce type : les photos prises dans des lieux publics, les photos d’une foule et les photos de personnes publiques.

Dans le cas de personnes apparaissant sur une photo d’un monument prise dans un lieu public, le consentement de chacune de ces personnes n’est pas requis lors de la diffusion ultérieure de cette photo. Idem lorsque vous photographiez une foule de personnes lors d’une manifestation.

Toutefois, lorsqu’une personne apparaît en gros plan sur une photo, celle-ci peut invoquer son droit à l’image même si la photo en question a été prise dans un lieu public ou que la personne se trouvait au milieu d’une foule.

Il existe trois catégories de personnes publiques : les personnalités politiques, les célébrités et les personnes faisant l’objet de l’actualité. En général, on considère que ces personnes acceptent tacitement d’être photographiées, que l’on reproduise leurs traits, à condition que cette reproduction présente un lien avec leur métier ou en tout cas avec la raison pour laquelle elles font l’objet de l’actualité. La personne publique en question pourra donc invoquer son droit à l’image lorsque son image est reproduite dans un but commercial ou publicitaire ou encore lorsque cette image porte atteinte à sa vie privée.

Internet et les réseaux sociaux : zones de non-droit ?

Contrairement à ce que l’on pourrait penser, publier une photo sur les réseaux sociaux n’est pas un acte dénué de toute responsabilité. Vous devez respecter la vie privée, et donc le droit à l’image de tout un chacun. On a tendance à croire que seule une représentation préjudiciable d’une personne porte atteinte à son droit à l’image, or ce n’est pas forcément vrai. Dans tous les cas, à moins qu’il ne s’agisse d’une personne publique, la personne représentée a le droit de s’opposer à la publication, à la diffusion ou à l’utilisation de son image.

Même derrière votre écran, vous n’échappez pas à la loi.

2. Usurpation d’identité

L’usurpation d’identité est un problème de plus en plus fréquent, notamment à cause des réseaux sociaux et de l’utilisation qui en est faite. En effet, les informations que les utilisateurs des réseaux sociaux diffusent peuvent bien souvent permettre aux usurpateurs de pirater une boite mail ou encore des comptes de réseaux sociaux. Pensez également à vos poubelles où peuvent être récupérés des documents officiels avec votre signature

Comment éviter de se faire usurper son identité ?

Pour éviter de vous faire voler votre identité, plusieurs précautions doivent être prises. Tout d’abord, soyez très vigilant quant aux informations que vous révélez via les supports numériques :

Ne diffusez jamais vos documents d’identité et faites attention aux informations que vous diffusez sur les réseaux sociaux. Par exemple, si la question secrète de votre boite mail qui permet de récupérer votre mot de passe est : “Comment s’appelle mon chien” et que vous postez chaque jour des photos de votre compagnon à quatre pattes avec comme légende “Kiki en train de dormir” ou “Kiki qui mange”, il sera très facile de pirater vos comptes.

Pensez également à changer régulièrement vos mots de passe, et surtout à ne pas utiliser les mêmes pour tous vos comptes !

Ne vous risquez pas à répondre à ce que l’on appelle le “phishing”. Ce sont des mails frauduleux qui ont pour but de récupérer des informations confidentielles à votre sujet en se faisant passer pour votre banque, un ami ou encore un service de livraison.

Installez un antivirus, cela peut sembler évident, pourtant il est fréquent que les usurpations d’identité soient dues à ce manque de vigilance.

Concernant vos documents papiers, soyez également très attentif ! Si vous jetez des documents comme des factures, déchirez-les méticuleusement afin qu’aucune information ne puisse être récupérée, telles que votre nom, vos informations de comptes bancaires…

Que faire si je suis victime d’usurpation d’identité ?

Si vous vous apercevez que votre identité est usurpée, il faut porter plainte immédiatement à la police locale ou à la police fédérale afin d’arrêter l’usurpateur avant qu’il n’utilise votre identité à des fins frauduleuses. L’usurpation d’identité est punie par les articles 227 et 231 du code pénal.

Ainsi, que le nom utilisé soit fictif ou non et que l’usurpateur ait la volonté de nuire ou pas, il sera sanctionné pour ce fait d’une peine de 8 jours à 6 mois d’emprisonnement et de 25 à 300€ d’amende.

Votre avocat pourra également vous assister pour obtenir des dommages et intérêts si cette usurpation d’identité a été préjudiciable pour vous.

À savoir : dès 2019, les cartes d’identité biométriques devraient être mises en circulation. Il sera alors possible d’utiliser un système de reconnaissance faciale afin de réduire encore le nombre de fraudes. Si vous êtes victime d’usurpation d’identité, adressez-vous directement à l’un de nos avocats intervenant en droit pénal. Il pourra vous assister pour les démarches urgentes et pour obtenir la réparation du préjudice dans le cas d’usurpation d’identité.

3. Violation du droit à la vie privée.

Internet, cartes d’identité électroniques, cartes de paiement, caméras de sécurité, téléphones portables et GPS : presque tout ce que vous faites peut être retracé. En d’autres termes, vous ne contrôlez plus vos propres données et le risque d’abus est donc extrêmement important.

Prenez donc le temps d’examiner un certain nombre de questions et de réfléchir à la manière de mieux protéger votre vie privée et à vos droits lorsqu’on y porte atteinte.

La loi vie privée impose aussi aux créateurs de sites web un certain nombre d’obligations. Sur un site, ils doivent ainsi clairement mentionner :

• quelles données vous concernant sont conservées

• qui gère ces données

• comment exercer votre droit de regard sur ses données

• comment apporter des modifications

Atteinte à la vie privée : qu’est-ce qui entre dans le cadre de la « vie privée » ?

Le concept de vie privée est très large et regroupe tout ce qui se rapporte à la vie privée et à l’intimité d’une personne. Il englobe notamment toutes les paroles prononcées dans un cadre privé, les images appartenant à la personne ou la représentant (photos), les informations relatives à son domicile ou aux lieux qu’elle fréquente, les informations relatives à son état de sa santé, ses courriers et ses emails privés, les informations relatives à sa vie familiale ou à sa vie amoureuse. Enfin, les opinions politiques, religieuses ou philosophiques font elles aussi partie de la vie privée.

Toute personne qui rend public des éléments appartenant à la vie privée d’une autre personne et sans son consentement encourt des sanctions pour atteinte à la vie privée.

4. Le cyberharcèlement

Le cyberharcèlement est une forme de harcèlement. C’est un acte agressif utilisant différentes formes de communication électronique (réseaux sociaux, smartphone, ordinateur, tablette, chat, sites) pour menacer, insulter de manière intentionnelle et répétitive une victime. Il est accompli par un individu ou un groupe d’individus. Le cyberharcèlement se pratique via les courriers électroniques, téléphones portables, réseaux sociaux, site de partage de photographies, messageries instantanées, forums, chats, jeux en ligne, etc.

Le cyberharcèlement est donc une forme de harcèlement moral conduite par divers canaux numériques et qui peut prendre différentes formes, par exemple, créer un faux profil, envoyer répétitivement des messages d’insulte, diffuser des rumeurs infondées, pirater des comptes, publier une photo compromettante ou une vidéo humiliante, tenir des propos racistes et discriminants, insulter de manière très violente, créer un sujet de discussion (dans un groupe ou sur un réseau social) contre un autre élève, etc…

Le harcèlement, d’une manière plus générale, peut se définir comme une succession d’agissements hostiles dont la répétition affaiblit psychologiquement la victime. Le harcèlement peut être moral (insultes, menaces,…) et/ou physique.

Le cyberharcèlement, tout comme le harcèlement, implique donc un élément d’intention et un élément de répétition. Il faut donc distinguer ce phénomène de la taquinerie en ligne ou l’intention n’est pas de blesser l’autre, d’une dispute où chaque partie avance des arguments et où il n’y a pas vraiment d’auteur et de victime.

Le cyberharcèlement, via ses canaux de diffusion, constitue souvent la prolongation d’un phénomène de harcèlement qui a lieu de visu, par exemple à l’école. Il s’agit donc d’un phénomène très intrusif puisqu’il poursuit les jeunes jusque dans la sphère privée de leur maison, de leur chambre, et qui ne connaît potentiellement pas de répit, puisqu’on peut aujourd’hui, à l’ère des smartphones, être connectés en permanence.

Par ailleurs, internet procure parfois ce faux sentiment d’anonymat qui induit les auteurs de harcèlement agissant par écran interposé à déshumaniser la victime, à ne pas percevoir la gravité des conséquences que ses actions, ses cliques sur internet ont sur la victime. On parle d’effet « cockpit » lorsque le harceleur ne se rend pas compte des réels dommages qu’il cause. Cet anonymat peut parfois également être perçu par rapport à soi-même, lorsque l’on agit par profil virtuel ou pseudo interposé et il peut aussi être exacerbé par un phénomène de groupe, lorsque nos insultes se perdent dans un flot d’autres commentaires méprisants en ligne.

Il ne faut pas perdre de vue que ces sentiments, induits par cette distance imaginaire que le numérique peut instaurer entre deux personnes, ne repose pas sur la réalité de la souffrance que de tels comportements provoquent chez la victime et que l’anonymat sur internet n’existe pas. Tout peut être tracé, tout peut être surveillé.

Source : http://www.jeminforme.be/ Consultée 06 janvier 2020